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Enlèvement et recyclage des déchets des réparateurs |
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Le saviez-vous ? Vous êtes pénalement responsable...
la loi 75-633, du 15 juillet 1975, modifiée en 1988, 1990, 1992
et 1995 précise que le producteur de déchets est responsable
de ses déchets jusqu’à leur élimination
finale. En cas de non respect de la loi, l’élimination
correcte est assurée aux frais du producteur de déchets
par une procédure soit d’exécution d’office,
soit de consignation.
Des sanctions pénales sont prévues pour toute personne
qui aura contrevenu à cette loi : amende de 305 E à 76
225 E, peine de deux mois à deux ans de prison.
De plus, la loi du 13 juillet 1992 donne “obligation de séparer
les Déchets Industriels Banals des Déchets Industriels
Spéciaux et de traiter spécifiquement ces derniers” (article
373.3 du code des communes).
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Bénéficier d’une solution de recyclage des déchets industriels dangereux (DID) en fonction de votre
consommation d’huile annuelle :
- Filtres à huile, liquide de refroidissement, Matériels souillés (absorbants, sciures, chiffons,…,)
Emballages souillés, Aérosols vides usagés, Batteries au plomb)
- Protéger l’environnement
- Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
- Bénéficier de documents officiels et obligatoires prouvant le traitement des déchets (BSDI)
Stimuler
le tri sélectif
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Si vous souhaiter aller plus loin dans le traitement des DID (Déchets Industriels Dangereux), sachez que
CHIMIREC prend en charge :
| AUTRES DECHETS POSSIBLES EN COMPLEMENT DU PACK |
| Compléments du pack |
| carrosserie |
mécanique |
Diluants de peinture
Boues de peinture
Mastics
Colles
Durcisseurs
Pare-chocs, Pare-brise
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Huile noire moteur
Pot catalytiques
Piles en mélange
Dégraissants
Liquide de frein
Carburants usagés,…
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